Politique de confidentialité

§01Responsable du traitement

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse dédiée : [email protected], ou par courrier au siège du cabinet.

§02Données traitées et finalités

Ce site est une page d'information statique, sans formulaire de saisie. Les données traitées sont celles que vous transmettez volontairement en nous écrivant ou appelant pour un premier échange ou une mission de conseil en gestion :

• Identité et contact professionnels : nom, fonction, société, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données de dossier : effectif, secteur, stade de gestion décrit, question posée, contraintes de calendrier ;
• Pièces échangées en mission : documents de gestion transmis dans le cadre du périmètre convenu (hypothèses budgétaires, prévisions, analyses de charges).

Elles servent à préparer et conduire les consultations de gestion : entretiens, propositions de mission, livrables, suivi et facturation. Aucune autre finalité, aucune cession commerciale.

§03Bases légales

• Exécution précontractuelle et contractuelle (art. 6, 1, b RGPD) : proposition, conduite et facturation des missions ;
• Intérêt légitime (art. 6, 1, f RGPD) : suivi de la relation client et archivage sécurisé des dossiers ;
• Obligation légale (art. 6, 1, c RGPD) : conservation des pièces comptables et fiscales.

§04Destinataires

Accès limité aux consultants concernés et à la coordination du cabinet ; transmission possible à l'expert-comptable du cabinet pour les seuls besoins comptables, et aux autorités habilitées. Aucun transfert à des fins publicitaires.

§05Transferts hors Union européenne

Messagerie et hébergement situés dans l'Union européenne ; aucun transfert vers un pays tiers. Toute évolution serait encadrée et signalée ici.

§06Durées de conservation

• Demande sans suite : deux ans après le dernier contact ;
• Dossiers de mission : durée de la relation, puis dix ans pour les pièces comptables ;
• Modèles et historiques remis au client : conservés par le client lui-même ;
• Courriels : trois ans après le dernier échange.

§07Sécurité

Accès individualisés, chiffrement des appareils, sauvegardes européennes. Les documents de gestion sensibles ne circulent que par des canaux convenus avec chaque client. Notification à la CNIL en cas de violation à risque élevé (art. 33).

§08Vos droits (art. 15 à 22)

Accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition et retrait d'un consentement. Écrivez à [email protected] : réponse sous un mois, prorogeable deux mois le cas échéant. Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

§09Cookies

Ce site n'en dépose aucun : voir la politique de cookies.

§10Mineurs

Nos services s'adressent à des professionnels. Toute donnée reçue d'un mineur de moins de quinze ans serait supprimée sur simple écrit.

§11Évolutions

La date en tête de document marque la version applicable ; les versions antérieures sont archivées par le cabinet.